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C-2, r. 0.2 - Règlement sur les conditions et modalités des dépôts, fonds et portefeuilles de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Les dépôts à terme peuvent porter intérêt à un taux fixe ou à taux variable.
Le taux fixe est déterminé à la date du dépôt par la Caisse en fonction des marchés monétaire, obligataire, boursier ou de tout autre marché ou en fonction des catégories d’actifs ou d’instruments financiers mentionnés à l'article 23 ou d’une combinaison de ceux-ci.
La Caisse détermine le taux variable en fonction des catégories d’actifs ou d’instruments financiers mentionnés à l'article 23 ou d’une combinaison de ceux-ci.
Les intérêts se calculent sur le montant du dépôt selon la méthode décrite ci-dessus et sont payables à l’échéance.
D. 1395-2018, a. 12.
En vig.: 2019-01-03
12. Les dépôts à terme peuvent porter intérêt à un taux fixe ou à taux variable.
Le taux fixe est déterminé à la date du dépôt par la Caisse en fonction des marchés monétaire, obligataire, boursier ou de tout autre marché ou en fonction des catégories d’actifs ou d’instruments financiers mentionnés à l'article 23 ou d’une combinaison de ceux-ci.
La Caisse détermine le taux variable en fonction des catégories d’actifs ou d’instruments financiers mentionnés à l'article 23 ou d’une combinaison de ceux-ci.
Les intérêts se calculent sur le montant du dépôt selon la méthode décrite ci-dessus et sont payables à l’échéance.
D. 1395-2018, a. 12.
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